Les démarches administratives nous suivent dès la naissance. Bien sûr, le nouveau-né est encore bien petit pour tout ça, les parents s’en chargeront à leur place. La déclaration de naissance est donc la première responsabilité à laquelle sont soumis les heureux parents. Plusieurs organismes devront être tenus informés de la venue d’un enfant, pour le bien des parents et surtout du bébé.
Coût et délai
La déclaration de naissance à la mairie de la commune du lieu de naissance doit être faite dans les trois jours ouvrables qui précèdent l’accouchement. Passé ce délai, l’affaire devra passer par le Tribunal de Grande Instance ou TGI. Le jugement qui aboutira à la délivrance de l’acte de naissance serait alors précédé de longues et coûteuses étapes, contrairement à la procédure normale qui est rapide et gratuite.
Buts
L’enfant sera inscrit sur le registre communal par un Officier de l’État habilité et recevra son acte de naissance. À partir de ce jour, les parents ou l’enfant pourront y récupérer au besoin des copies de ce document juridique. Ce dernier permet de protéger l’enfant contre le mariage forcé et la traite, et lui servira lors de son mariage civil ou lorsqu’il va établir un passeport entre autres. Mais il y a plus urgent, car les parents auront forcément besoin de copies pour la suite des étapes de déclarations de naissance.
Autres déclarations à faire
L’enfant devra ensuite être rattaché aux parents à la CPAM pour l’assurance maladie et ainsi vous pourrez bénéficier des prises en charge correspondantes. Il utilisera alors la carte vitale de l’un des deux parents. Pour le remboursement des autres dépenses non prises en charge par l’assurance sociale, il faut faire une déclaration de naissance auprès de votre organisme mutualiste.
La CAF est une autre entité que vous devez informer de la naissance de votre enfant afin que vous puissiez bénéficier des différentes allocations qui vous reviennent de droit. Le plus tôt sera le mieux pour toutes ses étapes. Et un peu plus tard si vous allez voyager avec le bébé, vous devez rejoindre l’organisme compétent pour l’inscrire sur votre passeport.
